Mentions Légales
(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Conditions d'utilisations
L’utilisation du site www.lesiddemathilde.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Editeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesiddemathilde.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Identification de l’entreprise : Micro entreprise Les ID de Mathilde est Mathilde Lales – Rue du Mont Kemmel 95870 BEZONS – n° SIRET 913 849 071 00018
Propriétaire : Micro entreprise Les ID de Mathilde – Les ID de Mathilde et Mathilde Lales – Rue du Mont Kemmel 95870 BEZONS
Responsable publication : Mathilde Lales – lesiddemathilde@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathilde Lales – lesiddemathilde@gmail.com
Délégué à la protection des données : Mathilde Lales – lesiddemathilde@gmail.com
Hebergeur
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Propriété Intelectuelle
L’accès libre au site web ne donne en aucun cas le droit d’utiliser ses données à titre personnel ou commercial : toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est formellement interdite sans autorisation écrite préalable et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.
Par ailleurs, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers/partenaires, et toute reproduction sans autorisation expresse de l’Editeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intélectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données Personnelles
Le formulaire e-mail de contact nécessite la collecte et le traitement de données personnelles (nom, adresse e-mail). L’utilisateur est averti de la collecte de ses données personnelles. Ces données personnelles sont exclusivement à usage interne de Les ID de Mathilde, dans le cadre du traitement de requêtes adressées via le formulaire de contact. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Ces données ont pour but de permettre la fourniture des services demandés et d’entrer en contact via téléphone ou e-mail avec l’utilisateur. Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entrée en vigueur le 25 mai 2018.
L’Utilisateur du site www.lesiddemathilde.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande (en précisant son prénom et nom de famille) en envoyant un email à notre délégué à la Protection des données : Mathilde LALES – lesiddemathilde@gmail.com
Hyperliens
Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. La responsabilité de les ID de Mathilde ne peut être engagé quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il en est de même pour le contenu. Il est à charge de l’utilisateur de vérifier que le site ne présente aucun danger de contamination par virus.
Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site ou limitant son usage.
Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.
L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le Site.